Auriga Legal Services propose notamment les services suivants :

• Assistance et conseil dans le cadre de la relocalisation de personnes physiques en Principauté
• Assistance et conseil en matière de demande d’autorisation d’exercice d’une activité économique ou commerciale en Principauté
• Assistance et conseil en matière d’ingénierie patrimoniale (acquisition et détention de biens immobiliers, planification successorale…)
• Assistance et conseil en matière d’optimisation des droits de mutation
• Assistance et conseil en matière de création de personnes morales de droit monégasque (SAM, SARL, Société Civile)
• Assistance et conseil en matière de baux commerciaux
• Assistance et conseil sur toute question en matière de droit monégasque, de droit international privé ou de procédure administrative.

En matière de fiscalité internationale, Auriga Legal Services propose les services suivants :

• Assistance et conseil dans la mise en œuvre des futures obligations liées à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’OCDE et à la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (CRS) ;
• Assistance et conseil pour toute question relative aux accords d’échange de renseignements en matière fiscale (TIEA) et aux conventions fiscales bilatérales tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale ou la fraude fiscale (DTC) signés par la Principauté ;
• Assistance et conseil en matière de fiscalité personnelle et patrimoniale (biens immobiliers, revenus, planification successorale, déclarations fiscales françaises …)
• Rédaction de consultations fiscales.

En matière de réglementation bancaire et financière, Auriga Legal Services propose les services suivants :

• Assistance et conseil dans le cadre de l’obtention des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité d’établissement de crédit auprès des autorités françaises et monégasques compétentes ;
• Assistance et conseil en matière de réglementation prudentielle en vigueur dans le domaine bancaire (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution…)
• Assistance et conseil dans le cadre de la création de toute activité financière soumise aux dispositions de la loi n° 1.338 sur les activités financières ;
• Assistance et conseil dans le cadre de la création de tout fonds commun de placement ou fonds d’investissement soumis aux dispositions de la loi n° 1.339 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
• Assistance et conseil dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 1.338 sur les activités financières et de la loi n° 1.339 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
• Réalisation de missions de pré-audit afin de préparer un éventuel contrôle de la CCAF ;
• Assistance et conseil dans le cadre de l’exercice d’activités financières Cross-Border vers et depuis la Principauté de Monaco.

Auriga Legal Services propose de vous accompagner dans la mise en œuvre de vos obligations en matière de LAB/CFT :

• Dans la mise en place de mesures d’organisation interne adaptées :
  • Rédaction et mise à jour de vos procédures internes
  • Assistance et conseil dans la mise en place de votre approche par les risques et l’établissement de la cartographie de ces risques
  • Assistance et conseil dans l’organisation de la fonction compliance et conformité
  • Organisation de sessions de formation et sensibilisation adaptées à vos spécificités et vos besoins
  • Audit de votre dispositif LAB (KYC, vigilance constante…)
• Dans la mise en œuvre de votre devoir de vigilance constante :
  • Assistance et conseil personnalisé dans le paramétrage de vos outils de surveillance des opérations
  • Assistance et conseil dans le cadre de l’analyse des rapports d’examen particulier auxquels doivent être soumises les opérations complexes ou inhabituelles
• Dans le cadre des procédures de contrôle SICCFIN :
  • Réalisation de missions de pré-audit afin vous préparer à un éventuel contrôle
  • Assistance et conseil dans le cadre des différentes étapes de la procédure de contrôle SICCFIN (discussion sur l’avant-projet, le projet de rapport…)
  • Assistance et conseil dans le cadre des procédures de sanction dministrative
• Dans vos réflexions en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
  • Consultation juridique et veille juridique
  • Accompagnement afin d’étudier l’impact de l’évolution des standards internationaux sur votre activité opérationnelle

En matière de protection des données personnelles, Auriga Legal Services propose les services suivants :

• Réalisation de missions d’audit tendant à identifier et répertorier les différents traitements d’informations nominatives mis en œuvre ;
• Assistance et conseil dans toutes les formalités auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) :
  • déclaration simplifiée ;
  • déclaration ordinaire ;
  • demande d’autorisation
• Rédaction de consultations juridiques portant sur toute question relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives et du RGPD.